Conditions d'Utilisation des Services
PRÉAMBULE
(Conditions d'Utilisation en date du 1/02/2017)
Les présentes Conditions d’Utilisation des Services sont conclues entre la Société
Ikcom. (ci-après la "Société Ikcom") et tout personne ayant la qualité de Membre (ci-
après « vous », « votre », « vos », ou « Membre »).
La Société Ikcom. (ci-après la "Société Ikcom") et les sociétés membres du groupe
Ikcom (ci-après le "Groupe Ikcom"), fournissent sur les réseaux de communications
électroniques, des services de rapprochement entre personnes (ci-après le(s)
"Service(s)"), incluant notamment :
Le Service Xinio, un Service de rapprochement entre personnes, accessible aux
Membres de la Société Ikcom par internet, par téléphone mobile ou applications
mobiles et par téléphone fixe. Certaines fonctionnalités du Service Xinio sont
accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres
qui paient par Pack forfaitaire.
D’autres services de rapprochement fournis par la Société Ikcom ou par d’autres
sociétés du Groupe Ikcom, accessibles aux Membres ou à certaines catégories de
Membres par internet, par téléphone mobile ou applications mobiles. Certaines
fonctionnalités des Services Spécialisés sont accessibles aux Membres gratuitement
et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres.
Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d'Utilisation pour participer,
avec les sociétés du Groupe Ikcom et en étant Membre, au développement d'un
Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre, vous vous
engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas
ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire aux Services ou les
utiliser. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation des Services
supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par le
Membre.
En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et
accepté les CGU du service Xinio" située sur la page d'inscription pour la valider, le
Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des
dispositions des Conditions d'Utilisation. Toute condition particulière concernant une
opération promotionnelle fera l'objet d'une validation par le Membre au moment de sa
souscription.
ARTICLE 1.
DÉFINITI
ONS
Dans les Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une
majuscule auront la signification suivante :
"Pack" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants à volonté sur
des fonctions limitées spécifiée dans le Pack concerné souscrit par un Membre.
"Xinio" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser le
rapprochement entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non
commerciales. Xinio est disponible en accès Internet de manière gratuite ou payante,
selon l'offre dont le Membre bénéficie.
"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du service Xinio ayant
valablement souscrit un Pack Xinio ou bénéficiant d'un accès à l'un des Services
après s’être inscrit gratuitement sur les Sites.
"Option(s)" désigne le ou les Service(s) Payant(s) souscrit(s) par un Membre pour
compléter son Pack
"Service(s)" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux
Visiteurs ou aux Membres de Xinio ou des autres Services qui leur sont fournis par la
Société Ikcom ou par les autres sociétés du Groupe Ikcom.
"Service(s) Xinio" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits,
accessibles aux Membres de Xinio.
"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux
Membres ou aux Visiteurs.
"Site(s)" désigne individuellement ou ensemble, les sites internet du Groupe Ikcom,
notamment le site internet Xinio accessible à l'adresse "www.Xinio.fr", ainsi que les
applications mobiles éditées par la Société Ikcom et par les sociétés du Groupe
Ikcom et à travers desquels sont fournis des Services.
"Upgrade" désigne l'ajout payant, à la demande d'un Membre, de Services
complémentaires à son Pack
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.
ARTICLE 2.
ACCÈS ET
INSCRIPT
ION AUX S
ERVICES
2.1. Procédure et conditions d'accès et d'inscription aux Services,
début du contrat
2.1.1 Conditions générales d'accès et d'inscription gratuite
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.)
permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même
que les frais de communications induits par leur utilisation.
L'inscription est gratuite. Elle permet de découvrir les Services et donne accès aux
fonctionnalités suivantes :
Fonctionnalités des Services accessibles aux Membres (en ce compris les
Membres gratuits)
Créer son profil
Effectuer des recherches rapides de premier niveau
Pour s'inscrire et ainsi devenir Membre gratuit, toute personne intéressée par les
Services doit être âgée au minimum de 13 ans, satisfaire aux conditions d’inscription
ou d’accès aux Services concernés, être capable juridiquement de contracter, ne pas
être sous tutelle ou curatelle, avoir lu et accepté les présentes Conditions
d'Utilisation, la Charte d'Utilisation des cookies et la Politique sur la Vie Privée, et
avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire
d'inscription, soit les champs concernant les informations personnelles suivantes :
Date de naissance / age ;
Pays ;
Ville ;
Adresse email ;
Téléphone (optionel)
Pseudonyme ;
Mot de passe.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à
la réalité. Il s'engage à informer la Société Ikcom sans délai en cas de modification
des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à
procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel des
Sites. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque
Membre dispose d'un identifiant (nom indiqué par le Membre) et d'un mot de passe,
qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être
communiqués ni partagés par le Membre avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre de la Société Ikcom ou de défaillance technique du ou
des Services, le Membre sera responsable de l'utilisation des éléments
d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire
de son compte personnel du Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit
la Société Ikcom contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, la Société Ikcom n'a
pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de
l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de
penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra
en informer immédiatement la Société Ikcom.
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à la société du Groupe Ikcom
fournissant les Services les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir
préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement
de ses données par les sociétés du Groupe Ikcom, qui seront uniquement utilisées
pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni ses coordonnées,
un message électronique informant cet ami sur les Services. Le cas échéant, le
Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa
responsabilité exclusive.
2.1.2 Conditions d'accès et d'inscription payante
Le Membre a la possibilité de souscrire un Pack payant, avec ou sans option et ainsi
de bénéficier des fonctionnalités suivantes :
Fonctionnalités des Services accessibles aux Membres (en ce compris les
Membres gratuits) :
Créer son profil
Effectuer des recherches.
Fonctionnalités accessibles uniquement aux Membres disposant d’un Pack :
Créer son profil
Effectuer des recherches rapides et avancées.
Accéder à l’historique des recherches rapides et avancées.
Pour bénéficier d'un Pack payant et de toutes les fonctionnalités du Site et des
Services qui lui sont accessibles, le Membre doit préalablement s'identifier à l'aide de
son adresse email et de son mot de passe.
Après avoir saisi ses données personnelles et choisi son Pack et la méthode de
paiement, le Membre doit valider son paiement, cette dernière étape formalisant la
conclusion du contrat d’adhésion aux Services conformément à l'article 9 des
présentes Conditions Générales.
Les erreurs de saisie peuvent à tout moment être corrigées avant de soumettre le
contrat et de cliquer sur le bouton « Validez votre paiement ». En cliquant sur le
bouton « Validez votre paiement », pendant le processus d'achat, après avoir vérifié
le contenu de l'achat et, le cas échéant, de l'avoir modifié, le Membre déclare
accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales
d'Utilisation.
Une fois le paiement validé, un aperçu de l'ordre de paiement, en ce compris la
référence de l'achat, la quantité de recherches associé au Pack choisi, le montant
facturé et la date de facturation s'afficheront. La société Ikcom accusera également
réception de l'achat par courrier électronique dès sa validation dans lequel figurera
notamment les principales caractéristiques du service souscrit, à savoir la quantité de
recherches associée au Pack, le cycle de facturation, le montant facturé, ainsi que
les présentes Conditions Générales comprenant les informations de contact de la
société Ikcom.
Par mesure de sécurité et de qualité du Service souscrit ou utilisé par un Membre, la
Société Ikcom désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant
une période supérieure ou égale à 12 (douze) mois et pour lesquels aucun paiement
ne figure au crédit de son compte du Membre. Le délai de 12 (douze) mois
commence à courir le jour de la disparition d'un solde créditeur sur le compte
concerné.
Les résultats des différentes recherches sont eux supprimés au bout de 3 mois.
2.2. Droit de rétractation
Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation français, le Membre
est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription
aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité, sans frais et sans
motif, par courrier postal adressé à Ikcom – Service Packs Xinio-180 rue Watt
Tecnosud 66000 Perpignan. Seules les demandes liées à l'exercice de son droit de
rétractation seront traitées à partir de cette adresse de contact. Le délai de
rétractation expira quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Le
Membre trouvera également dans la page « Aide », des informations
complémentaires sur l'étendue et l'application du droit de rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre
communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai
de rétractation.
Conformément à l'article L 221-25 du Code de la Consommation français, la Société
Ikcom doit recueillir la demande expresse du Membre dès lors qu'il souhaite avoir
accès au(x) Service(s) Xinio avant l'expiration du délai d'exercice du droit de
rétractation de quatorze jours. Cette demande expresse est recueillie par la Société
Ikcom directement après la souscription à un Pack Le Membre sera dirigé vers une
page de confirmation de paiement affichant le détail du Pack et de(s) (l')
éventuelle(s) Option(s) au(x)quel(s) le Membre a souscrit, et le prix payé par le
Membre. Sur cette page, un bouton cliquable demande au Membre s'il souhaite
accéder immédiatement au(x) Service(s) : « Retourner sur Redy et profiter de mon
Pack dès maintenant » ; Ce bouton est accompagné d'une mention explicative et
d'un lien vers les présentes Conditions d'Utilisation pour plus d'information.
Si le Membre ne souhaite pas avoir immédiatement accès au(x) Service(s), il peut
quitter le Site et attendre l'expiration du délai d'exercice de son droit de rétractation.
Néanmoins, si le Membre se connecte à son compte Xinio avant l'expiration de ce
délai, la Société Ikcom considère cette connexion comme étant une première
connexion.
L'article L 221-25 du Code de la Consommation français dispose que : « Le
consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de
services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont
l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation
verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la
communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix
total de la prestation convenu dans le contrat».
Si le Membre exerce son droit à rétractation, la Société Ikcom le remboursera de la
somme proportionnellement correspondante aux prestations payées et non
consommées à compter de la date de réception par Ikcom de la décision du Membre
de se rétracter. Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que
celui utilisé par le Membre pour la transaction initiale.
ARTICLE 3.
UTILISAT
ION DES S
ERVICES
Une fois inscrit, et sous réserve d'avoir souscrit le cas échéant aux formules de Pack
qui lui sont proposées, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services, selon sa
formule de Pack
Le Membre pourra accéder à tous les services Xinio.
Les prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés
dans l'article "Prix et modalités de paiement" des Conditions d'Utilisation et sont
accessibles à tout moment sur les Sites lors de la présentation ou de l'utilisation du
(ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que
leur(s) tarif(s) respectif(s).
3.1. Obligations de la Société Ikcom liées aux Services
L'objet des Services n'est pas le conseil quelles que soient les motivations
personnelles animant un Membre lors de son inscription, à cet égard.
Les Services n’ont pas pour objet l'organisation de rapprochement "réelles" ni la
fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de
communication électronique au public. En conséquence, la Société Ikcom et les
sociétés du Groupe Ikcom n'ont pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle
des Membres lorsqu'ils se connectent aux Sites ou de contrôler les contenus,
informations et déclarations édités par les Membres. La Société Ikcom et les sociétés
du Groupe Ikcom ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, elles ne
s'engagent pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou de leurs
membres .
Il est important de prendre certaines précautions lors de rapprochement avec un
autre Membre ou un membre d’un Site Spécialisé. La Société Ikcom et les sociétés
du Groupe Ikcom dégagent toute responsabilité lors de rapprochement entre
Membres, sur les Services ou lors de rapprochement entre Membres et/ou non-
membres, suite à l'utilisation des Services.
3.2. Obligations du Membre
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article
"Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux
lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions
d'Utilisation
3.2.1. Obligations générales :
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
Se comporter de façon loyale à l'égard de la Société Ikcom et des autres Membres.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la
Société Ikcom et par les sociétés du Groupe Ikcom et par les membres des Services.
Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne
communiquer via les Services que des informations le concernant dont il considère
que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
3.2.2. Obligations Fondamentales :
Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives
(publicité, prospection, etc.) ou non privées.
Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution.
Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des
informations ou contenus conformes à la réalité.
S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère
diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique,
raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à
l'objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux
bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers
fournis par un Membre à la Société Ikcom doivent être décents et se rapporter
exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation
exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
Ne mentionner sur les Sites aucune information personnelle fournie par un Membre à
la Société Ikcom (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant
permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser les Services.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations
ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation
normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des
communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des
logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société Ikcom
et les sociétés du Groupe Ikcom se réservent le droit de suspendre les comptes des
membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale des Services.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations
ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal,
contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet des Services.
Utiliser ses mots de passe et/ou nom du Membre selon leur stricte finalité
d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette
liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle
que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à la Société
Ikcom des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du
consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un
courrier électronique de la part de la Société Ikcom.
Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions
d'Utilisation.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un
manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de
l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de
ces Obligations Fondamentales, la Société Ikcom pourra résilier le contrat et
supprimera définitivement le ou les compte(s) du Membre concerné au sein de
l’ensemble des Sites et des Services.
ARTICLE 4.
PRIX, MO
DALITÉS D
E PAIEMEN
T ET DE
RENOUVELLE
MENT
4.1. Prix, échéances et modalités de paiement
L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Pack. Les
Membres peuvent acquérir un Pack soit par carte bancaire (sur internet, sur un
service mobile ou par téléphone), soit en participant à des jeux ou Services proposés
par la Société Ikcom ou par les sociétés du Groupe Ikcom sur des Services.
Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont
constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des)
Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s)
tarif(s) respectif(s).
Les Packs donnent accès aux fonctionnalités payantes du Site telles que détaillées à
l'article 2.1.2 des présentes Conditions Générales:
Le Pack 12 recherches sur 2 critères est facturé en un seul paiement de 5,98 €uros
(soit 0.498 euros par recherche);
Le Pack 30 recherches sur 3 critères est facturé en un seul paiement de 9,89 €uros
(soit 0.33 euros par recherche);
Le Pack 90 recherches sur 3 critères est facturé en un seul paiement de 22,50 €uros
(soit 0.25 euros par recherche);
Le Pack 200 recherches sur 4 critères est facturé en un seul paiement de 35,80
€uros (soit 0.17 euros par recherche);
Les options PREMIUM donnent accès aux fonctionnalités payantes de
caractérisation de premier niveau (4 familles dominantes) en sus des fonctionnalités
payantes détaillées à l'article 4.3 des présentes Conditions Générales et :
- 6,8 euros pour la caractérisation d’un ami pseudomisé.- 24 euros pour la
caractérisation de 5 amis pseudomisés- 38 euros pour la caractérisation de 10 amis
pseudomisés- 95 euros pour la caractérisation de 40 amis pseudomisés- 179 euros
pour la caractérisation de 100 amis pseudomisés
Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).
L'acquisition d'un Pack ou d'une option sur le compte du Membre est quasiment
simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.
4.2. Modalités de renouvellement d'un Pack
Le Membre peut à tout moment notifier à la Société Ikcom son souhait de résilier son
Pack sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa
demande. La résiliation prendra effet à la consommation totale du Pack en cours, à
la condition que la notification soit faite par le Membre au plus tard 48 h avant la date
d'échéance de le Pack en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 8 ci-
dessous "Résiliation".
A l'expiration d'un Pack, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre à la
Société Ikcom avant l'échéance du Pack en cours dans les conditions indiquées,
renouvelé par montants équivalents à celui initialement choisi par le Membre. Le
Pack prorogé sera facturé au Membre sur la base tarifaire et la périodicité de le Pack
initialement souscrits par le Membre. Le Membre pourra résilier à tout moment le
Pack prorogé pour un renouvellement indéterminé, qui prendra alors fin à l'issue du
Pack en cours à la condition que la notification soit faite par le Membre à la Société
Ikcom au plus tard 48 h avant la date d'échéance de le Pack en cours.
En vertu de l'article L 215-1 du Code de Consommation, « Pour les contrats de
prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de
reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le
consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au
plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le
rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a
conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des
termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date
limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée
conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre
gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de
reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou,
s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du
contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de
trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes
correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement
dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts
au taux légal. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de
celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce
qui concerne l'information du consommateur ».
Ainsi, la Société Ikcom informera le Membre concerné en lui indiquant, par courrier
électronique, envoyé au plus tard lorsque le compte comporte un solde de 10
recherches avant la consommation totale du Pack initial, qu'il peut résilier
gratuitement son Pack avant la consommation totale du Pack en le notifiant à la
Société Ikcom, faute de quoi, son Pack sera prorogé par montants équivalents à
celui initialement choisi par le Membre jusqu'à ce que le Membre notifie à la Société
Ikcom son souhait de résilier son Pack en cours dans les conditions décrites à
l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.
En outre, une information comparable sur le solde de recherches associé au Pack
d'un Membre est constamment rappelée aux Membres dans la rubrique "Mon Pack"
qui leur permet de gérer leur Pack et les options de leur compte.
4.3. Conditions d'un Pack Ikcom pour les Services PREMIUM
Dans le cas où un Membre titulaire d'un Pack Ikcom souhaite bénéficier des Services
complémentaires PREMIUM, il peut souscrire une Option pendant son Pack Xinio et
bénéficier immédiatement des Services complémentaires résultant de l'Option
PREMIUM souscrite. Le Membre est alors facturé pour le pack de souscription de
l'Option jusqu'à la fin du Pack Xinio en cours. Le membre peut souscrire autant de
pack Premium identiques ou différents pendant cette période
Le Membre peut également souscrire d'autres services ponctuels, ou des offres
spéciales. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d'autres
prestataires et selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les
Services proposés par la Société Ikcom Les conditions de facturation, les modalités
de paiement ainsi que les modalités de renouvellement propres à ces services
ponctuels et à ces offres spéciales seront présentées au Membre et acceptées par
celui-ci préalablement à son achat.
En tout état de cause, l'achat d'autres services ou d’offres spéciales ne donne en
aucun cas accès aux Services Payants.
ARTICLE 5.
VIE PRIV
ÉE ET PRO
TECTION D
ES
DONNÉES DE
S MEMBRES
5.1. Informations générales
La présente politique de confidentialité s'applique à l’ensemble des Sites et des
Services fournis par le Groupe Ikcom.
Les termes « nous » et « notre » se rapportent au Groupe Ikcom, selon la définition
des conditions en vigueur, et au fonctionnement des Services.
Nous faisons respecter les normes les plus strictes concernant la protection de la vie
privée et des données personnelles des Membres et nous rendons compte des
traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre auprès de
l'autorité française de protection des données. Nos équipes techniques font tout leur
possible pour garantir la sécurité de l’ensemble de nos Sites et Services. La sécurité
sur Internet est une question complexe et aucun système informatique ne peut être
considéré comme parfaitement sûr. Si une brèche de sécurité apparaissait, nous
nous efforcerons d'agir dans les plus brefs délais pour remédier au problème. Afin
d'améliorer le niveau de protection de vos données personnelles qui ne se trouvent
pas sous le contrôle du Groupe Ikcom, nous vous suggérons d'utiliser des dispositifs
logiciels de protection des réseaux de transmission des données (tels que des
systèmes antivirus, des pare-feu et des filtres anti-spam mis à jour).
Les paiements en ligne effectués sur les Sites sont sécurisés par le protocole HTTPS
pour garantir le chiffrage de vos données lors de la transmission et du traitement à la
banque.
Nous ne recueillerons, traiterons ou utiliserons vos données que si cela est
nécessaire à l'exécution et l'amélioration des Services et dans la mesure nécessaire,
si vous y avez consenti ou ne vous y êtes pas opposé ou si cela est exigé ou
autorisé par la législation. De manière générale, nous ne recueillerons ces données
qu'auprès de vous et nous vous indiquerons dans quel but. Si nous ne recueillons
pas ces données directement auprès de vous, nous vous en informerons. Il en va de
même des cookies, dont l'utilisation est décrite dans notre politique relative aux
cookies.
5.2. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre
sujet ?
Nous devons fournir des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez
pour bénéficier d’un ou plusieurs Services, naviguez sur les Sites, participez à un
concours, répondez à une enquête, participez à une discussion, achetez un Pack ou
nous envoyez un message depuis la page de contact. Certains éléments
d'information sont obligatoires pour accéder aux Services. Le caractère obligatoire de
chaque réponse sera précisé pour chaque question, par un astérisque ou autrement.
Dans le formulaire des critères de recherche, la nature même du Service nécessite
une majorité de réponses pour que le Service soit efficace.
Les données fournies pendant votre inscription, ainsi que les données que vous
fournissez volontairement dans le cadre du profil (par exemple, date de naissance,
nationalité, ..) nous servent à vous proposer des options correspondantes à vos
attentes ainsi que des publicités personnalisées ou des offres ou services spéciaux
par le biais des Services.
Nous avons la possibilité de conserver vos coordonnées si vous les saisissez sur
notre site Internet, même si vous n'achevez pas votre inscription.
Si vous voulez connaître les informations que nous collectons à propos de votre
ordinateur ou dispositif à l'aide de nos cookies, veuillez consulter notre politique
relative aux cookies.
5.3. Quelles informations recueillons-nous ?
Les données personnelles que nous recueillons peuvent inclure votre nom, adresse
postale et électronique, votre numéro de téléphone fixe et mobile, vos informations
bancaires, des informations sur votre apparence physique, des photographies, des
enregistrements vocaux, des vidéos, votre ville et votre région, vos valeurs
personnelles, vos centres d'intérêt et votre utilisation des Services.
Certaines informations et certains commentaires ou contenus (par exemple,
photographies, vidéos, profil, mode de vie) fournis par le Membre de façon
optionnelle peuvent, sous la responsabilité et à l'initiative du Membre concerné,
révéler la nationalité du membre, sa religion ou son orientation sexuelle. En
fournissant ces informations optionnelles et en cochant la case de consentement
affichée à la page d'inscription, le Membre concerné accepte expressément et
endosse la totale responsabilité du traitement de ces données « sensibles » par les
sociétés du Groupe Ikcom fournissant les Services accessibles aux membres des
Sites incluant les Sites Spécialisés, ainsi que par leurs prestataires de service situés
dans et hors de l'Union européenne.
Par ailleurs, nous recueillons également des données techniques, telles que la
version du navigateur Internet (Firefox, Chrome, Safari, Netscape, Internet Explorer,
etc.), la version du système d'exploitation (Windows, Mac, Android, iOS, Windows
Phone, etc.) et l'adresse IP du système utilisé, les informations d'identification de
l'ordinateur ou autre appareil servant à la visite du Site, et ce pour le Membre et tout
autre Visiteur.
Enfin, les Services exploités par le Groupe Ikcom peuvent utiliser des cookies ou
technologies équivalentes, conçues pour stocker des informations d'identification du
Membre pendant qu'il parcourt les Services et pour comprendre l'utilisation qu'il en
fait, principalement dans le but d'améliorer les Services et l'expérience de navigation
du Membre sur les Sites. Le Membre a toujours la possibilité d'empêcher l'utilisation
de cookies en modifiant les options de son navigateur Internet. Si vous souhaitez
plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies.
5.4. Données sensibles
Toute information ou contenu concernant l'origine raciale ou ethnique, les opinions
politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, la santé ou la vie
sexuelle constitue une donnée sensible. Ces données sensibles sont susceptibles,
sous la responsabilité du Membre qui les diffuse, de révéler son origine ethnique, sa
nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles
informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces
données par le Groupe Ikcom et en prend la responsabilité exclusive.
5.5. Qui a accès à ces informations ?
Les informations vous concernant obtenues lorsque vous vous abonnez à nos
Services nous servent à vous proposer nos différents Services. Nous avons pris
toutes les précautions au niveau de nos bases de données pour archiver vos
informations dans un environnement sûr. Seul un petit nombre de nos collaborateurs
a accès à vos informations, lesquelles ne sont accessibles qu'en cas de besoin.
Les informations contenues dans votre profil personnel, vos critères de recherche et
votre profil sont accessibles et visibles sur l’ensemble des Sites du Groupe Ikcom,
sur Internet, par courrier électronique (lettre d'information), par téléphone mobile. De
plus, nous pouvons diffuser directement ces informations par le biais des Services ou
de nos partenaires auprès des personnes intéressées par les Services, au moyen de
lettres d'information ou de sites Internet tiers, par tous les autres outils de
communication électronique (courrier électronique, messagerie texte, etc.) ou
audiovisuelle (radio, télévision, etc.) ou dans la presse écrite (journaux, magazines,
etc.) afin d'augmenter vos chances en faisant la promotion de vos critères de
recherche et profil.
Par conséquent, en fournissant ses informations par le biais des Services, le Membre
autorise expressément le Groupe Ikcom à reproduire et diffuser les informations
contenues dans son profil personnel, ses critères de recherche et son profil
(données personnelles, description, images, vidéo, etc.) sur l’ensemble des Services
et des Sites, sur l'application mobile du Groupe Ikcom, via Internet, courrier
électronique) et / ou de manière générale, sur tous les supports de distribution, en
particulier la communication audiovisuelle (presse, radio, télévision analogique,
télévision numérique, câble ou satellite) ou la communication électronique (courrier
électronique, Internet), dans le monde entier, y compris hors de l'Union européenne,
et ce, pendant la durée établie dans les présentes Conditions d'utilisation entre le
Membre et la société du Groupe Ikcom à laquelle il a fourni ses informations.
Le traitement mis en œuvre par d'autres entités du Groupe Ikcom est soumis à la
politique de confidentialité propre à chacune d'elle, le cas échéant. Nous pouvons
vous envoyer des offres promotionnelles pour certains de nos partenaires, sous
réserve que vous ayez donné votre consentement explicite et éclairé concernant ces
offres promotionnelles pendant l'inscription, sauf si vous choisissez pendant votre
inscription de ne pas être contacté ou si vous nous signalez que vous avez changé
d'avis, à n'importe quel moment par la suite. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offre
spéciale du Groupe Ikcom ou de nos sociétés partenaires, indiquez-le-nous pendant
l'inscription ou à tout moment en allant dans la rubrique « Mon compte » accessible
sur votre compte Ikcom ou en nous envoyant un courrier.
Il peut arriver au Groupe Ikcom de partager avec des partenaires des informations
socio-démographiques sans indication de nom, pour permettre à ces partenaires de
cibler leurs annonces publicitaires (par catégorie d'âge, sexe, etc.). Dans ce cas,
nous n'enverrons pas à ces partenaires d'informations qui leur permettraient de vous
identifier. Nous pouvons également partager avec des partenaires sélectionnés des
informations liées à votre lieu, pour leur permettre de cibler leurs annonces
publicitaires (par catégorie d'âge, sexe, etc.) si vous avez activé cette fonctionnalité à
l’inscription.
Aux fins de la législation en vigueur sur la protection des données dans l'Espace
économique européen (« EEA »), les responsables de traitement des Services sont
les sociétés du Groupe Ikcom, y compris Ikcom (adresse postale : 180 rue Watt
66100 Perpignan).
En fournissant ses informations par le biais des Services, le Membre autorise
expressément la société du Groupe Ikcom à laquelle il a fourni ses informations à
transférer lesdites informations et le bénéfice des droits mentionnés ci-dessus aux
autres sociétés du Groupe Ikcom, aux prestataires de service et aux éventuels
successeurs de l'entité concernée du Groupe Ikcom, situés dans ou hors de l'Union
européenne, le cas échéant.
5.6. Gestion de vos informations
Même si seuls les Membres inscrits peuvent consulter les données, vous devez
savoir que vous agissez au sein d'un espace public et que vous êtes responsable de
votre vie privée. Vous avez donc la possibilité d'influencer activement ce que les
autres Membres pensent de vous. Pour cela, rendez-vous dans votre profil et
choisissez l'option « uniquement pour moi » ou ne donnez pas l'information en
question.
Par ailleurs, il existe plusieurs options permettant de régler qui peut voir votre profil.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également temporairement désactiver votre profil.
Enfin, vous pouvez régler le nombre de notifications et les informations que vous
souhaitez recevoir de notre part. Dans la rubrique « profil et compte / réglages » de
votre compte, vous pouvez indiquer si vous souhaitez être informé de la réception
d'un message et de la consultation de votre profil par un Membre ou si vous aimeriez
recevoir des offres spéciales de notre part.
Chaque Membre peut accéder ou demander l'accès à ses données personnelles
pour les faire modifier ou effacer ou pour nous interdire de continuer à les utiliser.
Les Membres peuvent envoyer leur demande à ce sujet en nous écrivant à l'adresse
suivante : Ikcom (adresse postale : 180 rue Watt. 66100 Perpignan France) ou en
remplissant les formulaires de contact. Vous pouvez exercer des droits semblables
accordés par les autres sociétés du Groupe Ikcom à travers la rubrique « Mon
compte » ou en écrivant directement à l'entité concernée à son adresse postale.
Vous pouvez vous désabonner à n'importe quel moment depuis votre profil dans la
section « compte / réglages ». Vous pouvez également refuser certaines utilisations
de vos données, en particulier leur utilisation à des fins promotionnelles ou pour
créer des profils d'utilisateurs sous des pseudonymes à des fins de publicité, par les
moyens décrits plus haut. Cependant, veuillez noter que la création de profils
d'utilisation fait partie intégrante de notre service, par exemple pour vous faire des
propositions de recherche adaptées.
Si vous ne souhaitez plus que le Groupe Ikcom ou ses partenaires reproduisent ou
diffusent les informations contenues dans votre profil personnel, vos critères de
recherche, vous pouvez résilier votre compte selon les conditions détaillées à l'article
« Résiliation ». Puisque ces informations se composent de de vos critères de
recherche et de votre profil, la résiliation ne prendra effet qu'au moment de la mise à
jour suivante ou de la version suivante de ces communications (imprimées, dans la
presse, audiovisuelles ou électroniques) contenant votre annonce personnelle, vos
critères de recherche et vos informations de profil.
5.7. Liens vers d'autres sites Internet
La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites Internet tiers aux
Sites du Groupe Ikcom (les « Sites Externes ») et les sociétés du Groupe Ikcom ne
sont, en aucune manière, responsables de la politique de confidentialité de ces Sites
Externes. Lorsque les sociétés du Groupe Ikcom fournissent des liens vers des Sites
Externes, elles ne recommandent pas l'utilisation de ces derniers et ne donnent
aucune garantie quant à leur contenu ou les produits et services fournis et vendus
par ces Sites Externes.
ARTICLE 6.
PROPRIÉTÉ
INTELLEC
TUELLE
6.1. Contenus diffusés sur les Services
Les dénominations des Services, les marques, les logos, les graphismes, les
photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans
les Services sont la propriété du Groupe Ikcom, et ne peuvent être reproduits, utilisés
ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société Ikcom, des sociétés du
Groupe Ikcom, ou de leurs partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés au Membre sont réservés à un usage privé et
personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. Toute autre
utilisation par le Membre est interdite.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser,
transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit
les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments
composant les Services et les Sites.
6.2. Contenus diffusés par les Membres
Le Membre concède au Groupe Ikcom une licence d'utilisation des droits de
propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre dans le cadre de
son inscription et de son utilisation des Services ou de la diffusion de son profil sur
les Services. Cette licence comprend notamment le droit pour le Groupe Ikcom de
reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou
de sous-licencier les contenus fournis par le Membre (informations, images,
description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services et sur
l’ensemble des Sites, dans les mailings des sociétés du Groupe Ikcom et de manière
générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS,
WAP, Internet, application mobile) dans le cadre des Services.
Le Membre autorise expressément le Groupe Ikcom à modifier lesdits contenus afin
de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de
communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses
performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont
concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions
d'Utilisation entre le Membre et le Groupe Ikcom. Le Membre s'interdit de copier,
reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement
que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et
privées.
ARTICLE 7.
RESPONSAB
ILITÉ ET
GARANTIE
7.1. Fonctionnement des Sites et des Services
Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement, des logiciels et
des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus
récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de
cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
L'utilisation des Services sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur
Mozilla Firefox - la Société Ikcom ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les
navigateurs SAFARI ou OPERA.
Attention, pour une utilisation complète de nos Services, vous devrez disposer de
logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur "www.adobe.com"). Selon votre
configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à nos sites
pourrait ne pas être possible.
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour
l'utilisation d'Internet ou des applications mobiles des Services, ou le cas échéant, de
services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne
permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions
de données sur Internet ou via les applications mobiles.
Les sociétés du Groupe Ikcom ne garantissent pas que les Services seront
utilisables si le Membre utilise un utilitaire de " pop-up killer " ; dans ce cas, cette
fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services.
Les sociétés du Groupe Ikcom ne garantissent pas que les Services seront
utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans
l'accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l'utilisation des
applications pour smartphones souscrites par le Membre directement auprès du
fournisseur de l'application suppose que ce dernier dispose d'un smartphone et d'une
connexion satisfaisante.
Dans ces conditions, les sociétés du Groupe Ikcom ne sont pas responsables d'un
non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions
d'utilisation des Sites imputables à un équipement non adapté, à des
dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement
du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures ayant le caractère d'un
cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de
maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer
le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, les sociétés du
Groupe Ikcom informeront les Membres préalablement à une opération de
maintenance ou de mise à jour.
7.2. Informations et contenus fournis par les Membres
7.2.1. Les informations fournies par un Membre à toute entité du Groupe Ikcom, en
ce compris à la Société Ikcom, doivent être exactes et conformes à la réalité. Les
conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de
la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de
divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus
et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre du
Groupe Ikcom, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à
l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la
diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions
prévues par les Conditions d'Utilisation, notamment par l'article " Vie privée et
protection des données du Membre ", dans la mesure où le Membre a
préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de
son inscription aux Services et en application des Conditions d'Utilisation.
7.2.2. Le Groupe Ikcom, en ce compris la Société Ikcom, ne peut être tenu pour
responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des
informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs des Sites et/ou
le Membre lui-même. De même, le Groupe Ikcom ne peut être tenu pour responsable
des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou
plusieurs autres Membres ou des tiers et dont le Groupe Ikcom rapporterait la preuve
qu'il n'en aurait pas été informé par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu
une connaissance effective et préalable ou qu'il n'aurait pas commis de faute dans
l'exécution de ses obligations contractuelles.
Le Groupe Ikcom ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans
l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par
la Société Ikcom ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des
obligations contractuelles du Groupe Ikcom, ayant causé au Membre un dommage
effectif et direct. Le cas échéant, il incombera au Groupe Ikcom de démontrer qu'il
n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Le
Groupe Ikcom ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par
le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de
force majeure.
7.2.3. La qualité des Services exigée tant par le Groupe Ikcom que par ses
Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le
comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des
lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de
responsabilité individuelle et d'éthique, le Groupe Ikcom permet à tout Membre de lui
signaler toutes données (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d'un
Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image
ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.
En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils
fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont
susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une
modération et/ou d'un contrôle par le Groupe Ikcom, sur la base de critères
d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle
révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses
obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d'Utilisation, notamment
l'article " Résiliation " pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos
des Membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute
nouvelle inscription.
7.2.4. Dans le cas où la responsabilité du Groupe Ikcom serait recherchée à raison
d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la
loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir le Groupe Ikcom
contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le
manquement imputé au Membre.
7.3. Liens et ressources externes
Le Groupe Ikcom n'est responsable que des liens hypertextes qu'il crée et n'exerce
aucun contrôle des Sites Externes et des sources externes (sites ou applications
mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes
accessibles sur les Sites et les Services et qu'une entité du Groupe Ikcom n'aurait
pas créés. Il ne pourrait être tenu pour responsable de la mise à disposition de liens
dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à
leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément
disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait
mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au
moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-
575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2017.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster
du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de
ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur les Sites, le résultat de celle-ci
amenait le Membre à pointer sur des Sites Externes, des pages ou des forums dont
le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est
invité à interrompre sa consultation du Sites Externe concerné au risque de voir sa
responsabilité engagée dans le cas contraire, celle du Groupe Ikcom étant exclue.
ARTICLE 8.
RÉSILIATI
ON
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la
clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société Ikcom, sans frais autres
que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la
rubrique "Mon Compte" des Sites dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui
être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré
suivant la réception par la Société Ikcom de la demande de clôture du compte
concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au Membre du solde des
Packs restant à consommer du Membre.
La résiliation d'un Pack décidée par le Membre prend effet à la fin du Pack en cours
à la condition que la notification soit faite par le Membre à la Société Ikcom au plus
tard 48 h avant la fin du Pack en cours.
Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de
manquement grave du Membre, la Société Ikcom résilie le compte du Membre sans
préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle
décidée par le Membre. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les
dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société Ikcom au Membre
ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la
Société Ikcom ou ces derniers du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la
confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre
seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter
de la résiliation du compte du Membre.
Comme indiqué à l'article 4 des présentes Conditions d'Utilisation, le Membre peut
également souscrire d'autres services ponctuels, tels que l'achat d’offres spéciales.
Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d'autres prestataires et
selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés
par la Société Ikcom .Les conditions de facturation, les modalités de paiement et de
renouvellement propres à ces services ponctuels et à ces offres spéciales seront
présentées au Membre et acceptées par celui-ci préalablement à son achat.
ARTICLE 9.
CONVENTIO
N AVEC LE
MEMBRE
Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le
Membre et la Société Ikcom. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions
antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des
droits et obligations de la Société Ikcom, des sociétés du groupe Ikcom et du
Membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarée nulles en
application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie
de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des
dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une
renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
ARTICLE 10
. MODIFICA
TION DES
SERVICES OU
DES CONDIT
IONS D'UT
ILISATION
La Société Ikcom pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Le
Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur les
Sites. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur les
Sites. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des
modifications sur les Sites, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les
auront acceptées expressément en devenant Membres. Le cas échéant, plusieurs
possibilités se présenteront au Membre :
10.1. Le Pack initialement souscrit par le Membre n'a pas encore
expiré
Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui
étaient en vigueur lors de la souscription de ce Pack, jusqu'à l'échéance initiale de le
Pack
10.2. La durée initiale de le Pack souscrit par le Membre a expiré
Dans ce cas, le Membre peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article
"Résiliation" durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des
nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles
Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce
dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur les
Sites.
ARTICLE 11
. DROIT AP
PLICABLE -
LITIGE
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au
droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.
En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des
Conditions d'Utilisation, le Membre peut contacter la société Ikcom par courrier postal
adressé à Ikcom 180 rue Watt 66100 Perpignan en prenant le soin d'indiquer ses
identifiants personnels.
Le Membre peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de
résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse
suivante : "http://ec.europa.eu/consumers/odr/". La Commission Européenne
transférera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
Conformément aux règles applicables à la médiation, le Membre devra, avant toute
demande de médiation, avoir préalablement confié tout litige à la société Ikcom par
écrit afin d'obtenir une solution amiable.
ARTICLE 12
. QUI SOMM
ES-NOUS ?
Les Services fournis par la Société Ikcom aux Membres et aux Visiteurs en
application des présentes Conditions d’Utilisation, sont édités par la société Ikcom
SARL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan (France)
sous le numéro 749813671 (numéro de TVA intracommunautaire FR749813671),
établie 180 Rue Watt Tecnosud 66100 Perpignan, France, représentée par son
gérant (téléphone : 0820 820 970, du lundi au vendredi de 10h à 18h, service facturé
0,05 Euros par minute plus prix d'un appel/ email : xinio.Ikcom.fr@ikcom.fr). Les Sites
sont hébergés sur les serveurs de la Société OVH.
Confidentialité de vos données en tant qu’Adhérent
1. INFORMA
TIONS GÉNÉ
RALES.
La présente politique de confidentialité s’applique à « Ikcom », et aux services
fournis par le Groupe Ikcom (les « Services »).
Les termes « nous » et « notre » se rapportent à Ikcom , selon la définition des
conditions en vigueur, et au fonctionnement des Services.
Nous faisons respecter les normes les plus strictes concernant la protection de la vie
privée et des données personnelles et nous avons adressé une notification à
l’autorité française de protection des données. Nos équipes techniques font tout leur
possible pour garantir la sécurité de nos sites. La sécurité sur Internet est une
question complexe et aucun système ne peut être considéré comme parfaitement
sûr. Si une brèche de sécurité apparaît, nous nous efforcerons d’agir dans les plus
brefs délais pour remédier au problème. Afin d’améliorer le niveau de protection de
vos données personnelles qui ne se trouvent pas sous le contrôle du groupe Ikcom,
nous vous suggérons d’utiliser des dispositifs logiciels de protection des réseaux de
transmission des données (tels que des systèmes antivirus, des pare-feu et des
filtres anti-spam mis à jour).
Les paiements en ligne sont sécurisés par le protocole HTTPS pour garantir le
chiffrage de vos données lors de la transmission et du traitement à la banque.
Nous ne recueillerons, traiterons ou utiliserons vos données que si cela est
nécessaire à l’exécution et l’amélioration des Services et dans la mesure nécessaire,
si vous y avez consenti ou ne vous y êtes pas opposé ou si cela est exigé ou
autorisé par la législation. De manière générale, nous ne recueillerons ces données
qu’auprès de vous et nous vous indiquerons dans quel but. Si nous ne recueillons
pas ces données directement auprès de vous, nous vous en informerons. Il en va de
même des cookies, dont l’utilisation est décrite dans notre politique relative aux
cookies.
2. QUAND E
T POURQUOI
RECUEILL
ONS-NOUS DES
INFORMATIO
NS VOUS CO
NCERNANT
?
Nous devons fournir des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez
pour bénéficier du Service, participez à un concours, répondez à une enquête,
achetez un Pack ou nous envoyer un message depuis la page de contact. Certains
éléments d’information sont obligatoires pour accéder aux Services. Le caractère
obligatoire de chaque réponse sera précisé pour chaque question, par un astérisque
ou autrement. Dans le formulaire des critères de recherche, la nature même du
Service nécessite une majorité de réponses pour que le Service soit efficace.
Les données fournies pendant votre inscription, ainsi que les données que vous
fournissez volontairement dans le cadre du profil (par exemple, date de naissance,
nationalité, …) nous servent à vous présenter des recherches correspondant au
mieux à votre profil, ainsi que des publicités personnalisées ou des offres ou services
spéciaux par le biais des Services.
Nous avons la possibilité de conserver vos coordonnées si vous les saisissez sur
notre site Internet, même si vous n’achevez pas votre inscription.
Si vous voulez connaître les informations que nous collectons à propos de votre
ordinateur ou dispositif à l’aide de nos cookies, veuillez consulter politique relative
aux cookies.
3. QUEL GE
NRE D’INFO
RMATIONS RECUEILLO
NS-
NOUS ?
Les données personnelles que nous recueillons peuvent inclure votre nom, adresse
postale et électronique, votre numéro de téléphone fixe et mobile, vos informations
bancaires, des informations sur votre apparence physique, des photographies, votre
ville et votre région, vos valeurs personnelles, vos centres d’intérêt et votre utilisation
des Services.
Certaines informations et certains commentaires ou contenus (par exemple,
photographies, profil, mode de vie) fournis par l’Adhérent de façon optionnelle
peuvent, sous la responsabilité et à l’initiative de l’Adhérent concerné, révéler la
nationalité de l’Adhérent, sa religion ou son orientation sexuelle. En fournissant ces
informations optionnelles et en cochant la case de consentement affichée à la page
d’inscription, l’Adhérent concerné accepte expressément et endosse la totale
responsabilité du traitement de ces données « sensibles » par nous-mêmes et les
sociétés de notre groupe (ce qui signifie nous-mêmes, nos sociétés mères et les
filiales de nous-mêmes ou de notre société mère) et leurs prestataires de service
situés dans et hors de l’Union européenne (désignés par le « Groupe Ikcom » dans
le présent document).
Par ailleurs, nous recueillons également des données techniques, telles que la
version du navigateur Internet (Firefox, Chrome, Safari, Netscape, Internet Explorer,
etc.), la version du système d’exploitation (Windows, Mac, Android, iOS, Windows
Phone, etc.) et l’adresse IP du système utilisé, les informations d’identification de
l’ordinateur ou autre appareil servant à la visite du site, et ce pour l’Adhérent et tout
autre visiteur.
Enfin, les Services exploités par le Groupe Ikcom peuvent utiliser des cookies ou
technologies équivalentes, conçues pour stocker des informations d’identification de
l’Adhérent pendant qu’il parcourt les Services et pour comprendre l’utilisation qu’il en
fait, principalement dans le but d’améliorer les Services et l’expérience de navigation
de l’Adhérent. L’Adhérent a toujours la possibilité d’empêcher l’utilisation de cookies
en modifiant les options de son navigateur Internet. Si vous souhaitez plus
d’informations, vous pouvez consulter politique relative aux cookies.
4. QUI A A
CCÈS À VOS
INFORMAT
IONS ?
Les informations vous concernant obtenues lorsque vous vous abonnez à nos
Services nous servent à vous proposer nos différents Services. Nous avons pris
toutes les précautions au niveau de nos bases de données pour archiver vos
informations dans un environnement sûr. Seul un petit nombre de nos collaborateurs
a accès à vos informations, lesquelles ne sont accessibles qu’en cas de besoin.
Les informations contenues dans votre annonce personnelle, vos critères de
recherche et votre profil sont accessibles sur les sites Internet du Groupe Ikcom, sur
Internet, par courrier électronique (lettre d’information), par téléphone mobile. De
plus, nous pouvons diffuser directement ces informations par le biais des Services ou
de nos partenaires auprès des personnes intéressées par les Services, au moyen de
lettres d’information ou de sites tiers, par tous les autres outils de communication
électronique (courrier électronique, messagerie texte, etc.) ou audiovisuelle (radio,
télévision, etc.) ou dans la presse écrite (journaux, magazines, etc.) afin d’augmenter
vos chances de trouver quelqu’un en faisant la promotion de vos critères de
recherche et profil.
Par conséquent, en fournissant ses informations par le biais des Services, l’Adhérent
autorise expressément le Groupe Ikcom à reproduire et diffuser les informations
contenues dans ses critères de recherche ou son profil (données personnelles,
description, images, vidéo, etc.) sur tout ou partie des Services (sur les sites Internet
et l’application mobile du Groupe Ikcom, sur Internet, par courrier électronique) et /
ou de manière générale, sur tous les supports de distribution, en particulier la
communication audiovisuelle (presse, radio, télévision analogique, télévision
numérique, câble ou satellite) ou la communication électronique (courrier
électronique, Internet), dans le monde entier, y compris hors de l’Union européenne,
et ce, pendant la durée établie dans les présentes Conditions d’utilisation entre
l’Adhérent et nous-même via les Services.
Le traitement mis en œuvre par d’autres entités du Groupe Ikcom est soumis à la
politique de confidentialité propre à chacune d’elle. Nous pouvons vous envoyer des
offres promotionnelles pour certains de nos partenaires, sous réserve que vous ayez
donné votre consentement explicite et éclairé pendant l’inscription, sauf si vous
choisissez pendant votre inscription de ne pas être contacté ou si vous nous signalez
que vous avez changé d’avis, à n’importe quel moment par la suite. Si vous ne
souhaitez pas recevoir d’offre spéciale du Groupe Ikcom ou de nos sociétés
partenaires, indiquez-le-nous pendant l’inscription ou à tout moment en allant dans la
rubrique « Mon compte » ou en nous envoyant un courrier.
Il peut nous arriver de partager avec des partenaires des informations
sociodémographiques sans indication de nom, pour leur permettre de cibler leurs
annonces publicitaires (par catégorie d’âge, sexe, etc.). Dans ce cas, nous
n’enverrons pas à ces partenaires d’informations qui leur permettraient de vous
identifier. Nous pouvons également partager avec des partenaires sélectionnés des
informations liées à votre lieu, pour leur permettre de cibler leurs annonces
publicitaires (par catégorie d’âge, sexe, recherches, etc.) si vous avez activé cette
fonctionnalité à l’inscription.
Aux fins de la législation en vigueur sur la protection des données dans l’Espace
économique européen (« EEA »), les contrôleurs de données des Services sont les
sociétés du Groupe Ikcom, y compris Ikcom (180 rue Watt 66100 Perpignan France).
En fournissant ses informations par le biais des Services, l’Adhérent autorise
expressément la société du Groupe Ikcom à laquelle il a fourni ses informations à
transférer lesdites informations et le bénéfice des droits mentionnés ci-dessus aux
autres sociétés du Groupe Ikcom, aux prestataires de service et aux éventuels
successeurs de l’entité concernée du Groupe Ikcom, situés dans ou hors de l’Union
européenne, le cas échéant.
5. GESTION
DE VOS IN
FORMATION
S
Même si seuls les Adhérents inscrits peuvent consulter les données, vous devez
savoir que vous agissez au sein d’un espace public et que vous êtes responsable de
votre vie privée. Vous avez donc la possibilité d’influencer activement ce que les
autres Adhérents pensent de vous. Pour cela, rendez-vous dans votre profil et
choisissez l’option « uniquement pour moi » ou ne donnez pas l’information en
question.
Enfin, vous pouvez régler le nombre de notifications et les informations que vous
souhaitez recevoir de notre part. Dans la rubrique « profil et compte / réglages »,
vous pouvez indiquer si vous souhaitez être informé de la réception d’un message et
de la consultation de votre profil par un Adhérent ou si vous aimeriez recevoir des
offres spéciales de notre part.
Chaque Adhérent peut accéder ou demander l’accès à ses données personnelles
pour les faire modifier ou effacer ou pour nous interdire de continuer à les utiliser.
Les Adhérents peuvent envoyer leur demande à ce sujet en nous écrivant à
l’adresse suivante : Ikcom SAS (adresse postale : 180 rue Watt 66100 Perpignan
France). Chaque Adhérent doit clairement indiquer les données personnelles de
l’expéditeur. Vous pouvez exercer des droits semblables accordés par les autres
sociétés du Groupe Ikcom à travers la rubrique « Mon compte » ou en écrivant
directement à l’entité concernée à son adresse postale.
Vous pouvez vous désabonner à n’importe quel moment depuis notre annonce
personnalisée dans la section « compte / réglages ». Vous pouvez également refuser
certaines utilisations de vos données, en particulier leur utilisation à des fins
promotionnelles ou pour créer des profils d’utilisateurs sous des pseudonymes à des
fins de publicité, par les moyens décrits plus haut. Cependant, veuillez noter que la
création de profils d’utilisation fait partie intégrant de notre service, par exemple pour
vous faire des propositions de recherche adaptées.
Si vous ne souhaitez plus que le Groupe Ikcom ou ses partenaires reproduisent ou
diffusent les informations contenues dans votre annonce personnelle, vos critères de
recherche ou votre profil, vous pouvez résilier votre compte selon les conditions
détaillées à l’article « Résiliation ». Puisque ces informations se composent de votre
annonce personnelle, de vos critères de recherche et de votre profil, la résiliation ne
prendra effet qu’au moment de la mise à jour suivante ou de la version suivante de
ces communications (imprimées, dans la presse, audiovisuelles ou électroniques)
contenant vos critères de recherche et vos informations de profil.
6. LIENS V
ERS D’AUTR
ES SITES INTERNET
La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites tiers et les
sociétés du Groupe Ikcom ne sont, en aucune manière, responsables de la politique
de confidentialité de ces sites Internet. Lorsque les sociétés du Groupe Ikcom
fournissent des liens vers d’autres sites Internet, elles ne recommandent pas
l’utilisation de ces derniers et ne donnent aucune garantie quant à leur contenu ou
les produits et services fournis et vendus par ces sites Internet.
Charte d'utilisation des cookies
INTRODUCTI
ON
La Société Ikcom souhaite fournir un service exemplaire, pour que ses membres en
soient fiers et pleinement satisfaits. Mais il est essentiel d’agir dans un cadre légal.
Et, à cet égard, nous sommes légalement tenus de vous fournir certaines
informations concernant les cookies. La présente Politique relative aux cookies vous
informe donc sur ce que sont les cookies, les types de cookies qui sont installés sur
votre terminal ou autre dispositif lorsque vous visitez l’un de nos services en ligne -
site Internet, site mobile, application mobile, etc.- (ci-après le(s) « Service(s) ») et les
objectifs d’utilisation des cookies.
QUE SONT L
ES COOKIES
?
Un cookie est un petit fichier texte placé par un prestataire de services en ligne (tel
que Ikcom) sur le terminal ou autre dispositif des visiteurs de ses services en ligne.
Les cookies peuvent recueillir des informations sur les habitudes des visiteurs quant
à l’utilisation d’un ou plusieurs Services, en journalisant les activités de leur terminal
ou autre dispositif accédant audit Service, par exemple, lorsque le visiteur effectue
des achats
La Société Ikcom utilise principalement les cookies pour exploiter les sites Internet
Xinio et pour rassembler des données permettant d’améliorer les services que nous
vous offrons. Nous ne pouvons pas vous identifier en tant qu’individu par le biais des
cookies générés lorsque vous visitez uniquement l’un de nos sites.
INFORMATIO
NS PERSONN
ELLES
La présente Politique relative aux cookies n’aborde pas la manière dont nous
utilisons vos informations personnelles. Pour vous renseigner plus en détails à ce
sujet, veuillez consulter notre Politique relative au respect de la vie privée.
QUELS TYPE
S DE COOKI
ES UTILIS
ONS-NOUS ?
Lorsque vous visitez l’un de nos Services, cinq types de cookies peuvent être placés
sur votre terminal ou autre dispositif d’accès. Ces types de cookies sont les suivants :
des cookies nécessaires au fonctionnement de nos Services,
des cookies inhérents à des fonctionnalités de nos Services,
des cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques sur l’utilisation de nos
Services,
des cookies publicitaires.
La durée de validité des cookies : pendant ou au-delà de votre session
de navigation ?
Certains cookies dits « de session » sont actifs durant le temps de votre connexion
uniquement. D’autres sont des cookies dits « persistants » -actifs au-delà du temps
de votre connexion à nos Services.
La durée qui s’écoule entre le moment où vous ouvrez votre navigateur Internet et le
moment où vous le fermez, s’appelle une session de navigation.
Cookies de session
sont des cookies placés sur votre terminal ou autre dispositif au cours d’une session
de navigation, mais qui expirent et sont normalement supprimés à la fin d’une
session de navigation. Nos partenaires commerciaux et nous-mêmes utilisons des
cookies de session pour diverses raisons, y compris pour suivre l’utilisation qui est
faite de nos Services au cours d’une session de navigation unique, et pour vous
aider à utiliser nos Services avec une plus grande efficacité. Par exemple, les
cookies de session sont utilisés pour nous rappeler que votre terminal ou autre
dispositif est connecté à l’un de nos services.
Cookies persistants
sont des cookies placés sur votre terminal ou autre dispositif au cours d’une session
de navigation, mais qui demeurent sur votre terminal ou autre dispositif après la fin
de ladite session de navigation. Les cookies persistants permettent à nos Services
de reconnaître votre terminal ou autre dispositif lorsqu’il est utilisé pour accéder de
nouveau à l’un de nos Services, après la fin d’une session de navigation et le début
d’une nouvelle session de navigation.
Ces cookies persistants peuvent être nécessaires à des fonctionnalités de nos
services, notamment lorsqu’ils vous permettent de vous reconnecter rapidement à
nos Services.
Nos partenaires commerciaux et nous-mêmes utilisons également des cookies
persistants à des fins d’analyse (voir la rubrique « cookies analytiques ») ou
publicitaires (rubrique « cookies publicitaires).
Les cookies persistants demeurent actifs pendant des durées définies.
Généralement, les cookies persistants placés sur votre terminal ou autre dispositif
lorsque vous visitez l’un de nos Services demeurent actifs pendant une durée
comprise entre un (1) jour et treize (13) mois.
Des informations plus détaillées sur les cookies placés sur votre terminal ou autre
dispositif lorsque vous visitez l’un de nos Services sont fournies ci-après.
Cookies nécessaires au fonctionnement du Service
Il s’agit de cookies indispensables à la navigation sur nos Services, vous permettant
d’utiliser les principales fonctionnalités de ces derniers et de sécuriser votre
connexion à votre espace personnel.
Ils vous permettent, par exemple, d’accéder à votre compte personnel, de disposer
d’un affichage de nos Services adapté à l’écran de votre terminal, etc.
La suppression de ces cookies empêche une utilisation normale du Service.
Cookies de fonctionnalité
Ces cookies ne sont pas indispensables à votre navigation sur notre Service,
néanmoins ils permettent d’optimiser son fonctionnement et de donner accès à des
fonctionnalités spécifiques. Ils permettent une navigation fluide et personnalisée, afin
d’améliorer l’expérience utilisateur.
Par exemple, nous utilisons des cookies de fonctionnalité pour analyser votre
navigation lorsque vous consultez l’un de nos Services à partir de votre terminal ou
autre dispositif. Les cookies de fonctionnalité peuvent inclure des cookies de session
et/ou des cookies persistants.
Cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques
Les cookies de mesure d’audience permettent de recueillir des informations sur la
navigation des visiteurs sur notre site, et de comprendre comment les utilisateurs ont
accédé à nos services. Les cookies de mesure d’audience servent à produire des
statistiques de fréquentation agrégées et anonymes.
Les cookies analytiques nous permettent de faire de la mesure d’audience, mais
également de connaître l’utilisation et les performances de notre Service, d’établir
des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments
de notre Service.
Cookies publicitaires
Il s’agit de cookies utilisés pour proposer des publicités adaptées aux centres
d’intérêts des utilisateurs, sur notre Service, mais aussi sur d’autres services
proposés par des tiers. Ils sont utilisés pour limiter le nombre de fois où l’utilisateur
voit une publicité et à mesurer la réalisation et l’efficacité d’une campagne
publicitaire. La pertinence des contenus publicitaires affichés sur le terminal de
l’utilisateur peut également être réalisée par l’association des informations de
navigation de l’appareil sur notre Service avec les données fournies par le Membre.
Ces cookies, peuvent être placés sur votre terminal ou autre dispositif par des tiers,
partenaires commerciaux ou prestataires externes à nos Services, et peuvent inclure
des cookies de session et/ou des cookies persistants.
Le refus de ces cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre Service.
Cependant, le fait de les refuser n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur notre
Service ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité non
adaptée à ce qui vous intéresse.
Ces cookies peuvent être des cookies tiers et sont opérés par des régies ou
intermédiaires de publicité.
A QUELLES FINS UTIL
ISONS-NOUS
CES COOK
IES ?
Pour vous permettre de mieux comprendre l’emploi des cookies en ce qui concerne
notre site, nous avons créé le tableau ci-dessous. Ce tableau énumère les divers
types de cookies placés sur votre terminal ou autre dispositif lorsque vous visitez nos
sites et les objectifs d’utilisation des cookies. Cette liste n’est pas exhaustive, elle est
destinée à illustrer les finalités principales des différents types de cookies présents
sur nos services.
Cookie
Nom
Objectif d'utilisation
Cookie analytique
SEO_KEYWORDS
Ce cookie nous permet de savoir
quels mots clés, parmi ceux que
nous avons réservés sur un
moteur de recherches, entraînent
la fréquentation de notre service.
Cookie analytique
ky
Ce cookie nous fournit des
statistiques anonymes de
consultation de notre service.
Cookie nécessaire
au fonctionnement
de nos services
Ikcom_sessid
Ce cookie nous permet de gérer
la session des utilisateurs.
Cookie inhérent au
fonctionnement de
nos services
ckemail
Ce cookie nous permet d’établir
un lien entre votre terminal ou
autre dispositif et votre identifiant
sur notre Service afin d’accélérer
votre processus de connexion.
Cookie inhérent au
fonctionnement de
nos Services
MESSAGE_VIEW_COUNTER
Ce cookie nous permet de
compter le nombre de pages sur
lesquelles vous avez cliqué
lorsque vous avez visité notre
Service, puis de vous afficher
des messages.
Cookie publicitaire
id
Ce cookie est déposé sur notre
Service par DoubleClick et est
nécessaire au comptage et à la
facturation des annonces
publicitaires par le biais de
Google Display Network.
Cookie analytique
e
Ce cookie est déposé sur notre
Service par Médiamétrie et est
nécessaire à la mesure de notre
audience.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation le dépôt de cookies dans
votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez
consultés, notamment sur nos Services, pourront être stockés temporairement dans
un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur,
c’est-à-dire nous-même s’agissant des cookies dits « internes », ou un tiers
s’agissant des cookies tiers.
VOS DROITS
Le dépôt de certains types de cookies nécessite votre consentement préalable. Vous
exprimez votre consentement lorsque, au vu de la bannière d’information et de choix
affichée lors de votre premier accès à l’un de nos Services vous informant du dépôt
de cookies, vous décidez de poursuivre votre navigation (par exemple en cliquant sur
un élément de la page). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au
dépôt de cookies (voir ci-dessous).
VOS CHOIX CONCERNAN
T LES COOK
IES ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage
que vous pouvez entreprendre sera susceptible de limiter grandement la satisfaction
que vous pouvez retirer de votre consultation de nos sites et il se peut même que
vous ne puissiez pas utiliser nos sites. Néanmoins, vous pouvez faire le choix à tout
moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les
moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies susceptibles d’être
déposés dans votre terminal à l’occasion de votre visite et de votre utilisation de nos
Services.
Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de limiter
grandement la satisfaction que vous pouvez retirer de votre consultation de nos
Services et il se peut même que vous ne puissiez pas utiliser nos Services si vous
empêchez l’utilisation des cookies nécessaires au fonctionnement de nos Services.
Néanmoins, vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos
souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Par votre logiciel de navigation :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies
soient enregistrés dans votre terminal ou autre dispositif ou, au contraire, qu'ils soient
rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également
configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus
des cookies, vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit
susceptible d'être enregistré dans votre terminal ou autre dispositif.
Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous
supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain
nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre
Service. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui
nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos
prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le
type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage
ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant,
nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement
dégradé de nos Services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de
consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés
ou supprimés.
Pour la gestion des cookies et de vos choix par le biais de votre logiciel de
navigation, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans
le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière
modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : "windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-
allow-cookies"
Pour Safari™ : "docs.info.apple.com/article.html"
Pour Chrome™ : "support.google.com/chrome/bin/answer.py"
Pour Firefox™ :
"support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies"
Pour Opera™ : "help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html"
Par un « cookie de refus »
Une autre manière d’exercer votre choix est de placer volontairement sur votre
terminal un ou plusieurs cookies indiquant votre refus de certains cookies présents
sur nos services, sans pour autant vous priver de l’accès aux fonctionnalités
principales proposées par nos services.
LES COOKIE
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cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via
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développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de
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N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir.
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religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre
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